)
)Code : Tout sélectionner
; Calculer la clé d'un numéroINSEE :
; cle = 97 - (NoINSEE modulo 97)
;
; Utilisation de la librairie F64 car le numéro INSEE dépasse la capacité d'un double (4 oct)
;
;- Window Constants
Enumeration
#Window_0
#INSEE
#cle
#Calculer
#Text_0
EndEnumeration
numero_insee.double
modulo.double
Procedure Open_Window_0()
If OpenWindow(#Window_0, 343, 133, 282, 30, #PB_Window_SystemMenu | #PB_Window_SizeGadget | #PB_Window_TitleBar , "Clé INSEE")
If CreateGadgetList(WindowID())
StringGadget(#INSEE, 60, 5, 110, 20, "1730107019050",#PB_String_Numeric)
StringGadget(#cle, 240, 5, 35, 20, "0",#PB_String_Numeric | #PB_String_ReadOnly)
ButtonGadget(#Calculer, 175, 5, 55, 20, "Calculer")
TextGadget(#Text_0, 5, 10, 55, 15, "N° Insee")
EndIf
EndIf
EndProcedure
Open_Window_0()
Repeat
EventID.l = WaitWindowEvent()
If EventID = #PB_Event_CloseWindow ; If the user has pressed on the close button
Quit = 1
EndIf
If EventID = #PB_Event_Gadget
If EventGadgetID() = #Calculer
If Len(GetGadgetText(#INSEE)) = 13
F64_Val(numero_insee.double, GetGadgetText(#INSEE))
F64_Val(modulo.double, "97")
F64_Mod(numero_insee.double, modulo.double)
c = F64_toInt(numero_insee.double)
c = 97 - c
SetGadgetText(#cle, Str(c))
EndIf
EndIf
EndIf
Until Quit = 1oui et sais tu que la CNIL a stipulé depuis déjà plusieurs années que toute utilisation dans un programme informatique de ce numéro est interdit.Un numéro INSEE est un numéro national (France) unique par personne
m'enfin ya pas de mal là...le decret pointé par French Pilou m'amène en lisant mieux à cet article...3.2.Contraintes juridiques
L'utilisation du NIR dans les applications informatiques est soumise à de fortes contraintes juridiques, dont (la liste n'étant pas exhaustive) :
la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés dont l'article 18 subordonne l'utilisation du NIR à une autorisation par décret en Conseil d'État pris après avis de la CNIL. L'utilisation du NIR sans cette autorisation peut être sanctionnée pénalement d'une peine de 5 ans d'emprisonnement et 2 000 000 francs d'amende.
Le décret n° 82-103 du 22 janvier 1982 modifié précise les modalités de constitution par l'INSEE du RNIPP et du NIR et leurs conditions d'utilisation.
Le décret n° 85-420 du 3 avril 1985 donne la liste des organismes liés à la sécurité sociale et aux caisses de retraites pouvant utiliser le NIR et dans quelles conditions.
Le décret n° 91-1404 du 27 décembre 1991 autorise employeurs publics et privés "à utiliser le NIR dans les traitements automatisés de données relatives à la paie et à la gestion de leur personnel pour la réalisation d'opérations résultant de dispositions légales ou réglementaires et de conventions collectives concernant les déclarations, les calculs de cotisations et de versements destinés aux organismes mentionnés à l'article 1er du décret du 3 avril 1985 susvisé".
La délibération n° 83-058 du 29 novembre 1983 de la CNIL recommande "que l'emploi du numéro d'inscription au répertoire comme identifiant des personnes dans les fichiers, ne soit ni systématique, ni généralisé" et "qu'en conséquence, les responsables de la conception d'applications informatiques se dotent d'identifiants diversifiés et adaptés à leurs besoins propres".
