Question ouverte à Fred

Chris · Message par **Chris** » ven. 01/oct./2004 19:39

Il y a aussi Yaskifo.com
http://www.yaskifo.com/fr/

Backup · Message par **Backup** » ven. 01/oct./2004 19:51

Pour vendre, il faut obligatoirement une structure Jurique (Trvailleur indépendant dans notre cas ou créer une boite) Laughing

non! il me semble que tout depend des sommes d'argent gagnée !!

(un peintre place du tertre qui vend 4 tableaux par jour n'a pas de boite a son nom

)

Chris · Message par **Chris** » ven. 01/oct./2004 20:02

Dobro a écrit :
Pour vendre, il faut obligatoirement une structure Jurique (Trvailleur indépendant dans notre cas ou créer une boite) Laughing
non! il me semble que tout depend des sommes d'argent gagnée !!

(un peintre place du tertre qui vend 4 tableaux par jour n'a pas de boite a son nom )

Oui, mais il a quand même une structure juridique.
Il faut reverser la TVA

Le Soldat Inconnu

On ne doit reverser la tva que au dela d'une certaine somme, je ne sais plus laquelle.

Je perçois des commissions grâce à l'affichage de publicités ou des partenariats sur mon site personnel. Quelles sont mes obligations déclaratives ?

Plusieurs sociétés proposent aux créateurs de site des systèmes d’affichage de bandeaux publicitaires, de partenariat ou d’affiliation. Ils vous permettent ainsi de percevoir de légers revenus. Comment devez-vous déclarer ces derniers?

Même si les sommes versées sont relativement faibles, deux obligations distinctes s’imposent à vous : une obligation d’inscription en qualité de travailleur indépendant et une obligation de déclaration aux autorités fiscales des sommes perçues.

L’inscription comme travailleur indépendant

Dès lors que vous percevez directement de l’argent pour l’affichage de bandeaux publicitaires ou par le biais de partenariat ou d’affiliations, vous êtes dans l’obligation de vous faire immatriculer comme travailleur indépendant. Une telle inscription est possible par le biais du Centre de formalités des entreprises (CFE) disponible auprès de chaque Chambre du commerce et de l’industrie.

Deux conséquences en découlent pour vous : vous obtenez un numéro d’immatriculation qui peut, le cas échéant vous être demandé, et vous devrez vous acquitter de cotisations sociales qui seront proportionnelles aux revenus perçus. A noter que les deux premières années, le montant des cotisations Urssaf sera forfaitaire (206 euros en 2003, augmenté de 50% en 2004). Si vous justifiez pour l’année 2003 d’un revenu professionnel inférieur à 4102 euros, les montants perçus vous seront remboursés.

En outre, des inscriptions supplémentaires peuvent être nécessaires auprès des diverses caisses d’assurance maladie ou d’assurance vieillesse.

Les déclarations fiscales

Comme pour tous les revenus d’activité (salaires, mobiliers….) vous êtes dans l’obligation de déclarer chaque année les revenus perçus dans le cadre de ces partenariats. Cette déclaration s’opère à l’aide du formulaire 2042 C qui n’est pas fourni directement par l’administration fiscale, mais peut être obtenu soit auprès de votre centre des impôts, soit en téléchargement sur le site impots.gouv.fr. Si les sommes perçues ne dépassent pas le montant de 27 000 euros HT, vous bénéficiez du régime dit micro-BNC (bénéfices non commerciaux), avec cependant la possibilité d’opter pour le régime de la déclaration contrôlée (instruction 5 G-8-02 n° 106 du 19 juin 2002).

Par ailleurs, vous n’êtes pas redevable de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dès lors que le montant annuel des sommes perçues au titre de ces partenariats vos commissions n’excède pas 27 000 euros HT, en application de l’article 293 B du code général des impôts qui limite toutefois cet avantage au non-dépassement de certains seuils.

En franchise de TVA, si vous devez émettre une facture, vous serez dans l’obligation de préciser explicitement que "la TVA n’est pas applicable conformément à l’article 293 B du CGI".

donc 27000 €, c bon, on est tranquille

j'ai trouvé ça ici :
http://www.droitdunet.fr/

Chris · Message par **Chris** » ven. 01/oct./2004 20:46

Oui, mais dans le cas ou tu vends des logiciels, la législation peut être très différente.

Le mieux est de se renseigner directement au Centre de Formalités des Entreprises de sa région (on le trouve à la chambre des metiers ou à la chambre de commerce)

Marcus · Message par **Marcus** » ven. 01/oct./2004 21:08

Facile pour faire de la pub pour le Pure :
http://www.clubic.com/t/logiciel/fiche/ ... 11092.html
Mon Puckman pompé + de 12000 fois sur Clubic + parution sur plusieurs magazines dont PC-TEAM

+1 pour le Marcus

ps: quant il veut le Fred il le pond sont multitache plien ecran

julien · Message par **julien** » ven. 01/oct./2004 21:18

Ce n'est pas la même chose quand UNE BOITE TE PAYE pour de l'affichage et que Toi quand tu vends tes softs.

Les 27 000 € correspond en fait à la limite pour bénéficier du régime Micro BNC, c'est à dire que tu n'est pas oubligé de payer la TVA (mais tu ne peux pas la récuprérer sur tes achats), les formalité sont réduites

Pour résumé, Tu ne peux rien Vendre Sans avoir de strucuture Juridique (n Siret...) !
On peut toujour vendre sans structure juridique, mais en cas de dénociation (Ton concurent qui vend le même type de logiciel que toi), la facture est salé, puisque ce sont les impôts, la retraite, la maladie qui te tombe dessus...

julien · Message par **julien** » ven. 01/oct./2004 21:22

Chris a écrit : Le mieux est de se renseigner directement au Centre de Formalités des Entreprises de sa région (on le trouve à la chambre des metiers ou à la chambre de commerce)

Non, pour les Auteur de Logiciel Indépendant c'est l'URSSAF qui s'occupe de cela.... et tu es inscript en tant que Travailleur indépendant (Auteur de Logiciel...) car La création de logiciel est une activité de l'esprit comme pour les peintres ou ecrvain). ça coute moins cher que de monter une entreprise... c'est beaucoup moins compliqué et moins risqué !

ZapMan · Message par **ZapMan** » sam. 02/oct./2004 2:45

Je continue à interroger notre référence la plus solide (tout en tirant un grand coup de chapeau à Marcus dont j'ignorais la performance, et au Soldat qui ne se place pas mal du tout non plus, à voir les scores affichés dans sa copie d'écran.)

Fred a écrit :Un bon référencement sur Google, Yahoo.

As-tu choisi un référencement payant ?

Fred a écrit :Telecharger.com et download.com, tucows.

Quel type d'abonnement recommenderais-tu ?

Sans vouloir obtenir des renseignements trop confidentiels, PureBasic te permet-il de vivre honnêtement ? Pense-tu qu'un auteur de petits programmes comme nous le sommes peut vivre de son activité ? Ou faut-il envisager ça comme un hobby qui rapporte simplement un peu d'argent de poche ?

Le Soldat Inconnu

Moi, je voulais faire ça comme argent de poche, je vais me renseigner au niveau juridique pour savoir ce qu'il faut, délai, coût éventuel etc...
et je vous tiendrais au courant.

mais c'est vrai que c'est tentant. j'avais fait le calcul que si 0.5% (donc pas beaucoup) des gens qui téléchargent la version gratuite achetent la version "Plus" payante, avec un gain de 3€ par soft, j'otiens pour une version Plus d'aide mémoire 3€*0.005*1200*52 = 936€/an (187€ avec 0.1% d'acheteur) + 163€ avec ma calculatrice + etc... en clair un petit 13ème mois, comme quoi avec des soft pas cher, et ce juste avec une version FR alors si on fait une version anglaise. (j'espère que ça choque personne que je parle d'argent

)

ZapMan · Message par **ZapMan** » lun. 04/oct./2004 6:53

DropUpLoad est en train de conquérir l'allemagne. Voir mon journal en page 1.

comtois · Message par **comtois** » lun. 04/oct./2004 17:04

et on le trouve où ton journal ?

Anonyme2 · Message par **Anonyme2** » lun. 04/oct./2004 17:16

Je suis comme toi Comtois, je l'ai pas trouvé sur son site

ZapMan · Message par **ZapMan** » lun. 04/oct./2004 21:04

En page 1 de ce post, les gars !!! Là où y'a les dates.
Je réactise mon message au fur et à mesure. Ca commence par "Le 28/09/04 : Pour explorer... " mais dès qu'il se passe quelquechose, je rajoute une date à la fin et je complète.

Chris · Message par **Chris** » lun. 04/oct./2004 21:41

Ils t'ont aussi traduit en hollandais, apparement.
http://www.zdnet.nl/downloads.cfm?id=39515